Peut-on engager un comédien et ne pas payer l'AVS pour lui?

Il est possible d’utiliser l’exception du salaire minime Si le salarié gagne moins de 2300.- par année chez le même employeur (chiffres 2013), qu’il accepte que l’on ne cotise pas sur ce revenu et que l’employeur n’est pas un producteur culturel.

AVS
Exonération des cotisations

Tous les salaires sont en principe soumis aux cotisations AVS/AI/APG et AC, sans restrictions pour les personnes qui :

· exercent une activité dans un ménage, ou
· sont rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres,
des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions, ainsi que par des écoles dans le domaine artistique.

Hors ces branches, les cotisations ne doivent cependant pas être perçues
lorsque :

· le salaire ne dépasse pas 2 300 francs par an, et
· la personne salariée n’exige pas le paiement des cotisations.

Si j'engage un interprète français pour un contrat de 6 semaines est-ce que je dois cotiser à l'AVS?

Depuis le 1er janvier 2012 lorsque l’on engage un salarié européen ou suisse qui habite en Europe (UE) et qui travaille dans plusieurs pays européens (c’est le cas de la plupart des professionnels du spectacle) les cotisations sont en principe à verser dans le pays de résidence du salarié.

C’est toujours la situation individuelle de chaque employé qui est examinée. L’employeur doit demander à l’employé de lui fournir le document A1.

En cas de doutes adressez-vous à votre caisse AVS.

Pour en savoir (un peu) plus…