La LPP n’est obligatoire que pour les contrats à durée indéterminée ou pour les contrats de plus de trois mois. Ainsi, si on se contente d’appliquer la loi, la plupart des travailleurs du spectacle ne cotisent pas au 2ème pilier. Cela peut paraître intéressant car le salaire mensuel est légèrement plus élevé MAIS arrivés à l’âge de la retraite les intermittents du spectacle n’auront que l’AVS pour vivre et c’est très peu! Ainsi pour palier à cette difficulté une caisse de pension « sur mesure » a été créée:

Artes & Comoedia.

 

La Fondation de prévoyance Artes et Comoedia est probablement l’illustration la plus aboutie de la solidarité en vigueur dans le monde du spectacle en Romandie. Le métier de comédien, qu’il soit exercé sur scène, dans l’institution ou dans une compagnie, à la télévision, au cinéma ou encore à la radio est un métier fragile, fait d’une succession de périodes d’emploi et de périodes chômées. Fait d’une succession d’employeurs très divers, de contrats parfois courts, parfois longs mais presque toujours à durée déterminée, bref : fait de montagnes russes. Il était donc spécialement difficile dans ces conditions, et dans une législation suisse très formatée, de concevoir un plan de prévoyance aligné sur les pratiques de l’industrie ou de l’administration. Mais il était, par ailleurs, inacceptable que la précarité et la volatilité de cette profession pénalisent en plus les assurés au-delà de l’âge de la retraite. Cette situation très particulière a appelé des réponses très particulières. C’est ainsi que, dès le milieu des années septante, employés et employeurs se sont mis autour d’une table pour affronter ces problématiques. C’est depuis cette époque, que la Fondation de prévoyance Artes et Comoedia a bâti un plan de prévoyance efficace, adapté aux caractéristiques et aux originalités d’un métier singulier. Des solutions inédites, spécifiques et appropriées sont nées d’une concertation régulière et fructueuse. Même si beaucoup d’entre vous ne cotisent pas à chaque contrat (manque de moyens, Compagnies qui en font l’économie, ou encore part salariale que plus d’un trouve trop élevée…), cette Fondation donnera à tout un chacun des jours paisibles à la retraite. Rente ou capital ? Vous aurez le temps d’y songer avant vos 65 ans… En attendant, cotisez, et exigez-le des Compagnies ou Théâtres qui vous emploient !

 

ARTES & COMOEDIA

Fondation de prévoyance Artes et Comoedia c/o GiTeC
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 0848 731 570.

Dès le 1er janvier 2009 une modification de l’OPP2 (Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) a des implications pour les travailleurs atypiques, donc tout particulièrement pour les salariés du monde du spectacle et des médias.

 

Petit rappel: pour les personnes engagées par Contrats à Durée Déterminée (CDD) de moins de trois mois, l’assujettissement à la LPP n’est pas obligatoire. Ce qui veut dire qu’un employeur n’a pas l’obligation (il en a cependant la possibilité) de cotiser pour le deuxième pilier de ses employés. Cette modification a été adoptée pour améliorer la situation des travailleurs atypiques. En effet, jusqu’à maintenant, même si on travaillait régulièrement pour le même employeur, il suffisait que chacun des contrats soit de moins de trois mois pour que l’obligation de cotiser au deuxième pilier n’existe pas. Or, dès le 1er janvier 2009, si l’interruption (entre deux contrats) est de moins de trois mois, les contrats sont « cumulés » et l’employeur est tenu de cotiser dès le 4ème mois. Et dès le 1er jour ! si les deux contrats étaient connus dès le début.

 

« Si plusieurs engagements auprès d’un même employeur ou missions pour le compte d’une même entreprise bailleuse de service durent, au total, plus de trois mois et qu’aucune interruption ne dépasse trois mois, le salarié est soumis à l’assurance obligatoire dès le début du quatrième mois de travail; lorsqu’il a été convenu, avant le début du travail, que le salarié est engagé pour une durée totale supérieure à trois mois, l’assujettissement commence en même temps que les rapports de travail ».

 

Attention donc à ne pas oublier de déclarer vos employés!

C’est un peu rébarbatif pour les non initiés, mais il y a un exemple dans le Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 107 pour mieux comprendre; il y a un article « Deuxième pilier et travail atypique » (Jérôme Piegai, Playdoyer 2008/4) qui explique très bien la situation pour ceux qui veulent creuser la question; ce qu’il faut retenir, c’est que le politique a fait un pas pour satisfaire les revendications des acteurs culturels.

Mais la revendication d’une prévoyance sociale correcte pour tous les artistes et salariés de la culture doit être maintenue! Il reste du chemin!